CERTIFICATION & GARANTIES

Une profession encadrée

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Notre profession est notamment régie par l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 qui porte réforme des successions et des libéralités.

Depuis toujours le réseau ADD est très engagé au sein de la profession. Membre de la Chambre Nationale des Généalogistes, regroupée avec 6 autres syndicats professionnels de Généalogistes de France.  

De plus, l’Etude est :

  • Membre de la Chambre Syndicale des Généalogistes de France
  • Membre de Généalogistes de France
  • Signataire de la Charte déontologique de Généalogistes de France du 7 juin 2013 : Accéder à la charte ici
  • Signataire de la convention 19/05/2015 avec le Conseil Supérieur du Notariat

Ses méthodes sont certifiées par la Norme ISO 9001

Notre Etude bénéficie d’une garantie financière et d’une assurance responsabilité civile